Protection des données

Déclaration de confidentialité

Nous traitons vos données personnelles avec soin.

Mise à jour régulière
Conforme RGPD
DPO désigné

Section 01

Déclaration de confidentialité de Banque B

Banque B privilégie la transparence. Nous vous expliquons volontiers comment et pourquoi nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Nous agissons conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La présente déclaration s'applique à toutes les données personnelles que nous traitons lorsque vous utilisez nos services, consultez nos sites web, utilisez l'application mobile ou interagissez avec nous de quelque manière que ce soit. Elle explique également quels sont vos droits concernant vos informations et comment les exercer.

Nous prenons votre vie privée très au sérieux et vous encourageons à lire attentivement la présente déclaration de confidentialité afin de comprendre comment nous gérons vos données personnelles. Tous les termes ayant une définition spécifique utilisés dans cette déclaration sont en italique et expliqués dans le glossaire.

Banque B peut réviser et modifier la présente déclaration de confidentialité de temps à autre.

Section 02

Vos données personnelles

Lorsque vous demandez un produit ou un service, ou que vous nous contactez, nous souhaitons vous aider rapidement et efficacement. Pour ce faire, nous devons connaître votre identité. Nous utilisons certaines données personnelles à cette fin.

Que sont les données personnelles ?

Les données personnelles sont des informations concernant une personne physique qui permettent de l'identifier directement ou indirectement. De nombreux types d'informations sont considérés comme des données personnelles, notamment les noms, les coordonnées, le numéro d'identification national, les données de géolocalisation ou les données en ligne telles que les cookies. Cela inclut les informations numériques et papier que nous conservons.

Que signifie « traitement des données personnelles » ?

Le traitement des données personnelles comprend toutes les opérations qui peuvent être effectuées sur ces informations, telles que la collecte, le stockage, la consultation, le partage, le transfert et l'analyse des données.

Section 03

Qui est responsable de vos données personnelles ?

Banque B est responsable du traitement de vos données. Pour en savoir plus sur nous et nous contacter, veuillez consulter notre site web.

Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO) afin de garantir la protection de vos données conformément au RGPD. Vous avez une question relative à la protection des données qui n'est pas traitée sur notre site web ? Ou vous souhaitez obtenir davantage d'informations ? Veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse info@banque-b.com.

Section 04

Quelles données personnelles Banque B traite-t-elle ?

Banque B peut être amenée à traiter différents types de données personnelles. Les données traitées dépendent de notre relation et des produits que vous achetez chez nous.

Vous trouverez ci-dessous la liste complète des types de données personnelles que nous traitons.

Informations personnelles

Informations vous concernant. Cela inclut vos nom et prénom, votre date, pays et ville de naissance, votre nationalité et votre signature.

Numéros d'identification nationaux

Un numéro ou un code que vous avez reçu du gouvernement pour vous identifier. Il peut s'agir de votre numéro d'identification ou de votre numéro de service aux citoyens.

Coordonnées

Informations sur la manière dont nous pouvons vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

Préférences de communication et consentement

Vos choix concernant la manière et le moment où nous communiquons avec vous, comme vos préférences pour la réception de nos newsletters.

Informations contractuelles

Informations sur les produits et services que nous vous fournissons, telles que les numéros de contrat et les types de produits.

Informations financières et transactionnelles

Informations sur votre utilisation de nos produits, telles que votre numéro de compte bancaire, votre historique de transactions et les personnes auprès desquelles vous avez effectué ou reçu un paiement.

Données d'accès au compte et données techniques

Informations relatives à votre utilisation des services bancaires en ligne et mobiles. Cela inclut votre localisation géographique, les informations relatives aux cookies, votre adresse IP, les informations relatives à votre appareil et les services que vous utilisez.

Données d'interaction client

Informations relatives à vos communications avec nous, telles que des enregistrements, des résumés ou des transcriptions d'appels téléphoniques et de messages de chat.

Données sociodémographiques

Informations concernant votre situation personnelle et économique, telles que les détails de votre emploi, la composition de votre ménage, votre situation financière et autres informations générales.

Données provenant de sources externes

Nous recevons également des informations de tiers, par exemple des données du cadastre, du registre du commerce, ou encore de sources publiques telles que le registre des faillites, les agences d'information commerciale, la presse ou Internet.

Informations aux visiteurs

Les informations que nous recevons lorsque vous vous rendez dans l'un de nos bureaux, telles que votre numéro de plaque d'immatriculation ou les enregistrements de nos caméras de sécurité.

Données personnelles particulières

En vertu du RGPD, certaines données personnelles sensibles sont considérées comme des « catégories particulières de données personnelles ». Il s'agit notamment des informations relatives à votre santé, à vos opinions politiques ou à votre orientation sexuelle. Les données biométriques, telles que la reconnaissance faciale et les empreintes digitales, sont également considérées comme des catégories particulières de données personnelles.

Banque B traite ces données personnelles sensibles lorsqu'elle y est légalement tenue ou lorsqu'il existe un intérêt public impérieux à vous fournir (ou à continuer de vous fournir) un produit ou un service. Par exemple, nous collectons des données biométriques lorsque nous vous demandons une photo ou un enregistrement de votre pièce d'identité ou de votre visage.

Section 05

Pourquoi vos données personnelles sont-elles nécessaires ?

Lorsque vous faites une demande de produit ou de service auprès de Banque B , vous devez fournir des données personnelles. Cela nous permet de traiter votre demande et de vous fournir le produit ou le service. Avant de vous fournir des produits ou des services, nous effectuons des vérifications afin de prévenir la fraude et le blanchiment d'argent et de confirmer votre identité.

Si vous choisissez de ne pas fournir vos données personnelles

Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles requises ou d'en limiter le traitement, nous pourrions ne pas être en mesure de remplir nos obligations contractuelles ou légales. Dans ce cas, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le produit que vous avez demandé. Cela pourrait entraîner l'annulation de tous les produits ou services que vous avez souscrits auprès de nous, ou la résiliation de notre contrat.

Traitement fondé sur le consentement

Pour certains de nos services, nous traitons vos données sur la base de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Dans ce cas, vous ne recevrez plus (en partie) ces services. Toutefois, cela n'affectera pas vos autres contrats ou services.

Section 06

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Base du traitement

Le RGPD n'autorise le traitement des données personnelles que si une ou plusieurs conditions sont remplies. Les quatre bases utilisées par Banque B sont les suivantes :

01 Vous autorisez le traitement de vos données
02 Nous utilisons les données pour exécuter un accord avec vous.
03 Nous avons besoin de données pour respecter une obligation légale.
04 Banque B a un intérêt commercial légitime à utiliser ces données. Cet intérêt doit être mis en balance avec vos droits et intérêts.

À quoi servent vos données personnelles ?

Pour être sûr que c'est bien vous : Lorsque vous devenez client, nous voulons nous assurer de votre identité (pièce d'identité, vidéo).
Fournir nos produits et services : Traiter votre demande, gérer les produits, exécuter les ordres de paiement.
Pour protéger la sécurité, réduire les risques et prévenir la fraude : Enquêter sur d'éventuelles activités criminelles, accorder des prêts responsables.
Afin d'améliorer nos services : Tester de nouveaux produits, analyses.
Pour la promotion et le marketing : Newsletters, offres, publicités personnalisées.

Communications marketing

Nous vous enverrons ponctuellement des informations sur nos produits et services. Vous pouvez choisir les communications que vous souhaitez recevoir. Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing via le lien « désabonnement » présent dans les e-mails.

Les données personnelles utilisées à des fins de marketing sont les informations que vous nous fournissez et celles que nous recueillons lorsque vous utilisez nos produits ou services. Nous n'utilisons vos données personnelles pour des communications marketing que si nous avons un intérêt légitime ou si vous y avez consenti.

Section 07

Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

Vous nous fournissez vous-même la plupart des données personnelles. Nous recevons également des données de tiers avec lesquels nous collaborons.

Les données que vous nous fournissez

  • Demandes de produits/services
  • Contacts (téléphone, chat, email)
  • Utilisation site web/app
  • Abonnement newsletter
  • Participation enquêtes

Les données de tiers

  • Entreprises partenaires
  • Fournisseurs cartes (VISA)
  • Agences de crédit
  • Sources publiques (registres)
  • Agences prévention fraude

Section 08

Cookies

Si vous nous y autorisez, nous collectons des données depuis vos appareils personnels afin de suivre votre activité en ligne et mobile. Nous utilisons des cookies pour activer les fonctionnalités nécessaires, améliorer la qualité de notre site web et de nos services mobiles, optimiser votre expérience personnalisée et soutenir nos activités promotionnelles et de marketing direct.

Pour en savoir plus, consultez notre politique relative aux cookies

Section 09

Prise de décision automatisée

Lorsque vous demandez un produit ou un service via notre site web ou notre application mobile, une grande partie du processus de décision est automatisée. Nous utilisons nos propres systèmes ainsi que ceux de prestataires tiers à cette fin. Cela nous permet de prendre des décisions rapides, équitables, efficaces et précises.

Bon à savoir : chez Banque B , aucune décision n'est prise uniquement par des systèmes automatisés. Un humain intervient systématiquement pour la réviser.

Types de traitement automatique

Ouverture d'un compte :

Vérification d'identité, éligibilité, historique de crédit.

Approuver un prêt :

Évaluation des risques, capacité de financement.

Personnalisation des produits :

Analyse de l'activité pour identifier les besoins.

Se protéger contre la fraude :

Surveillance des transactions pour détecter les risques.

Politique en matière d'intelligence artificielle

Notre approche des systèmes d'intelligence artificielle (IA) est guidée par des principes éthiques qui privilégient la dignité humaine, l'égalité et la responsabilité. Nous veillons à ce que les données soient collectées et utilisées exclusivement aux fins prévues. Nous accordons également une grande importance à la supervision humaine de tous les traitements d'IA que nous envisageons.

Section 10

Avec qui partageons-nous vos données personnelles et pourquoi ?

Banque B ne partage vos données que s'il existe une base légale pour le faire. Nous traitons toutes vos données personnelles comme privées et confidentielles. Nous ne partageons les informations que nous détenons vous concernant avec personne, sauf :

Obligation légale (autorités fiscales, police).
Procédures judiciaires.
Protection de nos intérêts légitimes (prévention fraude).
Si vous l'autorisez.
Avec des prestataires de services (administratifs, etc.).

Parties avec lesquelles nous pouvons partager des données :

Organismes gouvernementaux et instances de contrôle.
Les autorités judiciaires (police, tribunaux).
Institutions financières (autres banques pour transactions).
Fournisseurs de services de paiement externes (conformément à la DSP2).
Agences d'information sur le crédit.
Organismes de lutte contre la fraude.
Partenaires commerciaux financiers (assurances, hypothèques).
Prestataires de services (informatique, impression, audit).
Partenaires marketing.

Organisations situées en dehors de l'Espace économique européen

Le principe directeur de Banque B est de ne pas partager les données personnelles avec des organisations situées en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Lorsque cela s'avère nécessaire, nous veillons à ce que les données bénéficient du même niveau de protection qu'au sein de l'EEE (clauses contractuelles types de l'UE).

Section 11

Sécurité des données personnelles

Vos données personnelles ne seront traitées que dans des centres de données et sur des ordinateurs protégés par des méthodes de sécurité et conformes aux normes de l'industrie (par exemple, pare-feu, sécurité multifactorielle, contrôles d'accès, etc.).

Pare-feu
Multi-facteur
Chiffrement
Contrôles accès

Section 12

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Tant que vous êtes client, nous utilisons vos données pour vous fournir les produits et services. Si vous décidez de nous quitter, nous conserverons tout ou partie de vos données pendant la durée strictement nécessaire pour répondre aux obligations légales (généralement 10 ans maximum).

Maximum 10 ans après la fin du contrat

Section 13

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Nous accordons la plus grande importance à la protection de ces informations. Bien entendu, vous conservez le contrôle de vos données.

Le droit d'accès

Savoir quelles données nous possédons.

Le droit à la rectification

Corriger des erreurs ou inexactitudes.

Le droit à l'effacement

Demander la suppression si les données ne sont plus nécessaires.

Le droit à la limitation du traitement

Limiter l'utilisation dans certaines circonstances.

Le droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format lisible.

Le droit d'opposition

S'opposer au marketing direct ou à l'intérêt légitime.

Comment exercer vos droits

Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir un aperçu de vos données ou exercer vos droits. Vous trouverez toutes nos coordonnées sur notre

page de contact

Le droit de porter plainte

En premier lieu, veuillez nous contacter si vous avez des questions. Vous pouvez déposer une réclamation en envoyant un courriel à info@banque-b.com. Vous avez également le droit de déposer une plainte directement auprès de l'autorité de protection des données.

Section 14

Glossaire des termes techniques et juridiques

Concept
Explication
RGPD

Règlement général sur la protection des données. Le texte européen qui encadre la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles des citoyens de l’Union européenne.

Personne concernée

Toute personne physique dont les données personnelles sont traitées.

Données personnelles particulières

Catégories de données sensibles telles que l'état de santé, les données biométriques ou les opinions politiques nécessitant une protection renforcée.

Responsable du traitement

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.

Intérêt légitime

Motif juridique permettant à une organisation de traiter des données si cela est nécessaire pour ses intérêts, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

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Avez-vous des questions ? N'hésitez pas à nous contacter.

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